Dans tous les cas, la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur est applicable. Cette convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés à domicile ;  elle définit leurs droits et devoirs, en particulier en matière de contrat de travail ou de rupture de ce contrat, de durée du travail, de congés, de jours fériés et de rémunération.
 

Pour consulter la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n°3180) : www.legifrance.gouv.fr ou www.fepem.fr

Pour toutes vos questions relatives aux rapports employeur/salarié, au contrat de travail, aux ruptures du contrat de travail (démission, licenciement etc.), aux jours fériés, aux congés payés et plus généralement à l'application de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, vous pouvez vous adresser à :

• La Fepem (Fédération des particuliers employeurs) - si vous êtes employeur - www.fepem.fr tél. : 0 825 07 64 64 (0,15 € TTC/mn).

• La Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont vous dépendez - www.travail.gouv.fr

Pour toutes vos questions relatives aux droits des salariés, vous pouvez contacter :

• L'Assedic (en matière de chômage) www.assedic.fr tél. : 0 811 01 01 (les deux derniers chiffres à saisir sont ceux de votre département de résidence) 0,04 € TTC/mn.

• La Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont dépend le salarié (en matière de maladie, maternité, accidents du travail) - www.ameli.fr

• La Caisse d'Allocations Familiales de votre département (en matière de prestations familiales) - www.caf.fr

• La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (en matière de retraite du régime général) - www.cnav.fr

• L'Ircem et l'Ircem Prévoyance (en matière de retraite complémentaire des employés de maison et d'indemnités complémentaires de maladie) - www.ircem.fr